Conditions Générales d'Utilisation

Notre politique de protection de vos données personnelles permet d'instaurer une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive, de manière totalement transparente.

Grâce à cette politique, nous pourrons prendre en compte vos exigences et être conformes à vos attentes.

Afin de respecter votre confiance, Espace bébé confort, nous garantissons de façon primordiale le respect de vos données personnelles, ainsi que la confidentialité de nos clients (ci-après « Vos données »).

Pour une parfaite transparence envers vous, afin de vous garantir une utilisation sécurisée de notre site internet espacebebeconfort.com dans toutes ses versions disponibles et applications liées (ci-après le « Site Espace bébé confort »), nous mettons à disposition la manière dont nous traitons vos données, afin que nos services soient toujours en accord avec le respect de vos droits. De cette façon, nous assurons la sécurité ainsi que la confidentialité et la non altération de votre vie privée et de vos données, cela à travers l'ensemble de nos plateformes.

Notre politique et nous-mêmes garantissons que toutes les précautions nécessaires à la protection de l'ensemble de vos données et contre la divulgation, la perte ou l'altération de celles-ci sont prises. C'est pourquoi nous mettons à votre disposition tous les éléments vous permettant de comprendre facilement notre façon de traiter vos données. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à la gestion et au traitement déterminés. Vous pourrez bien évidemment, et ce, à tout moment, avoir un accès à vos données et les modifier, puisqu'elles seront disponibles sur vos espaces personnels du site Espace bébé confort.

À ces fins, nous nous efforçons de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le but d'être en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données.

Ainsi, ici soussigné Espace bébé confort s'engage par cette politique de protection de vos données personnelles à respecter les principes essentiels du règlement européen général et du droit français en matière de protection des données personnelles, en mettant à votre disposition les informations concernant l'existence et les modalités du traitement des données ici appliqué (paragraphe 3), les droits dont vous disposez à propos de vos données, ainsi qu'en appliquant ces droits nous-mêmes (paragraphe 6 et 10). Toute information relative à d'éventuels transferts vers un pays tiers ou des destinataires est également mise à disposition, ainsi que le temps de conservation des données collectées (paragraphe 5) et les mesures de sécurité (paragraphe 9).

 

  • QUI ÊTES-VOUS ?

Lorsque nous évoquons "vous" dans cette Politique de protection des données personnelles, c'est tout simplement parce qu'elle vous est directement liée et vous concerne en tant que client de Espace bébé confort, si vous avez passé commande sur le site Espace bébé confort, si vous vous êtes créé un compte client mais que vous n'avez pas commandé de produits ou de services, ou que vous avez navigé comme visiteur sur le site Espace bébé confort sans pour autant y avoir créé de compte client ou avoir passé commande.

 

  • QUI SOMMES-NOUS ?

Espace bébé confort est une Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 2281834673, représentée par Carolina Rosario, en qualité de Président directeur général et dont le siège social se trouve à 122 rue Liette, Lavaltrie QC. J5T 2E6.

Carolina Rosario édite le Site Espace bébé confort et met en œuvre, à ce titre, différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

 

  • À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

3.1. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d'être collectées si vous visitez le site Espace bébé confort utilisant des cookies, si vous créez un compte client sur le site Espace bébé confort, que vous passez commande d'un de nos produits ou services ou accepté d'être membre de nos newsletters (SMS, e-mails).

Vos données personnelles nous servent à fluidifier votre navigation sur le site Espace bébé confort, ainsi qu'à vous offrir une expérience plus personnalisée. Nous pouvons ainsi traiter au mieux vos commandes, mettre à disposition le paiement en plusieurs fois, éviter les fraudes, effectuer les remboursements nécessaires, et gérer vos avis clients.

 

3.2. Votre navigation sur le Site Espace bébé confort

Afin de vous permettre une navigation sur le site Espace bébé confort, nous traitons vos données avec pour base juridique pour cela, votre consentement.

 

3.3. Le traitement de vos commandes

Pour pouvoir nous occuper de vos commandes et les traiter, nous utilisons vos données.

L'utilisation que nous en faisons sert à gérer la médiation, la relation client, notre service après-vente et de vente à distance, nos actions tenant à la gestion du marketing et de la prospection commerciale pour le site Espace bébé confort, ainsi que pour la gestion, les livraisons et transports des commandes.

L'exécution du contrat entre les deux parties (vous et nous) est la base juridique du traitement de ces données.

 

3.4. Paiement en plusieurs fois

Pour les commandes concernées par le paiement en plusieurs fois et pour certains clients, vos données sont traitées afin de pouvoir vous proposer ce type de paiement. L'application du contrat entre les deux parties est la base juridique du traitement des données. Cependant, votre consentement reste le fondement du traitement de vos données bancaires.

 

3.4.1 Klarna

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de Klarna.

 

3.5. Avis clients

Pour pouvoir partager vos avis avec nos clients et visiteurs ainsi que vous permettre de laisser votre avis sur le site Espace bébé confort, nous utilisons vos données sur la base juridique de votre consentement ou intérêt légitime.

 

3.6. Recouvrement des paiements et lutte contre la fraude

Afin de permettre le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude, nous utilisons vos données. Grâce à cela, nous pouvons également garantir la sécurité des paiements.

L'application de ce contrat entre les deux parties ainsi que l'intérêt légitime de Espace bébé confort, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

 

3.7. Opérations de gestion de la régie publicitaire de Espace bébé confort

Les opérations de régie publicitaire de Espace bébé confort sont gérées grâce à l'utilisation de vos données. Les bases juridiques des mentions évoquées ci-dessus sont le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de Espace bébé confort.

 

  • OÙ VONT VOS DONNÉES ?

Vos données sont transmises à plusieurs services internes de Espace bébé confort. Elles ne sont pas envoyées à des tiers, excepté dans les situations précisées ci-dessous :

Afin de pouvoir traiter vos commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à plusieurs prestataires dont les spécialisations sont les transactions bancaires, les relations clients, le service après-vente, la livraison, le développement informatique, la gestion de site ou encore la fourniture de garanties ou assurance.

 

  • CONSERVATION DES DONNÉES

Les données que récolte Espace bébé confort sont conservées uniquement pour le temps et l'aide nécessaires à la mise en place et à l'accomplissement des opérations citées en paragraphe 3 de notre politique de données personnelles.

En archives courantes, durant 3 années à compter du dernier contact du client.

Concernant nos commandes, vos données seront archivées dans les archives courantes durant 5 années dès la fin de l'usage des commandes du client, et dans les archives intermédiaires durant 5 années dès la fin de la conservation en archives courantes.

À propos des données bancaires, elles sont archivées dans les archives courantes durant toute la durée de validité de la carte bancaire (plus un jour).

Les cookies et leur utilisation et délai sont détaillés en paragraphe 7 de notre politique.

 

  • EXERCICE DE VOS DROITS

6.1. Vous êtes en droit de réclamer l'accès, la modification et la rectification de vos Données.

6.2. Vous êtes en droit de réclamer la limitation du traitement de vos Données.

6.3. Vous êtes en droit de réclamer la suppression de vos Données.

Si vous exigez la suppression de vos données personnelles, Espace bébé confort aura tout de même la possibilité de les conserver au format d'archive intermédiaire durant le temps nécessaire pour satisfaire ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous êtes en droit de réclamer l'exercice de votre droit d'opposition face aux traitements exploités à des fins de prospection commerciales.

En cas de prospection par e-mail, vous êtes en droit de demander la modification ou le désabonnement des newsletters en effectuant un clic sur le lien hypertexte « me désabonner » disponible dans toutes les newsletters, ou encore en naviguant directement sur la page contact du site Espace bébé confort.

En cas de prospection par SMS, il est possible d'effectuer un désabonnement en transmettant par SMS la mention « STOP SMS » au 36007, ou en naviguant sur la page contact du site Espace bébé confort.

6.5. Vous êtes en droit de transmettre des prérogatives post-mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles.

6.6. Vous êtes en droit de réclamer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous êtes en droit de revenir sur votre consentement concernant la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

6.8. Vous êtes en droit, quand vous le souhaitez, de porter une réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

Afin d'exercer vos droits, merci d'adresser votre réclamation à la délégation de protection des données de Espace bébé confort par e-mail à contact@espacebebeconfort.com et/ou par voie postale à Espace bébé confort 122 rue Liette Lavaltrie, QC. J5T 2E6.


Dans un délai d'un (1) mois maximum après la date de réception de la réclamation, nous vous adresserons une réponse.

 

  • COOKIES

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous naviguez sur un site internet comme le site de Espace bébé confort, celui-ci peut alors, selon votre choix, insérer sur votre récepteur (ordinateur, téléphone ou tablette), par le biais de votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est appelé COOKIE. Ce cookie permet alors au site internet comme Espace bébé confort, durant le temps de validité ou d'enregistrement du cookie, d'identifier votre récepteur utilisé lorsque vous effectuez une autre visite.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

 

7.2. À quoi servent les cookies sur espacebebeconfort.com ?

On peut classer différents types de cookies par catégories. Ils sont pour certains émis directement par Espace bébé confort et ses prestataires, mais certains proviennent parfois de sociétés tierces.

 

7.2.1. Cookies émis par Espace bébé confort et ses prestataires

Il existe plusieurs catégories de cookies pouvant se retrouver sur votre émetteur lorsque vous effectuez une navigation sur notre site internet :

7.2.1.1. Cookies « Essentiels »

Afin d'avoir accès à notre site, les cookies « essentiels » sont nécessaires, ils servent par exemple à pouvoir effectuer la commande. S'ils n'étaient pas présents, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation sur le site et être dans l'incapacité de passer commande.

7.2.1.2. Cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Les cookies « Analytiques et de personnalisation » ne sont pas obligatoires, ils vont nous permettre la facilitation de vos recherches, l'optimisation de votre expérience chez nous, nous pourrons grâce à eux effectuer un meilleur ciblage de vos attentes ainsi qu'adapter nos offres et maximiser l'organisation de notre site.

7.2.1.3. Cookies « Publicitaires »

Les cookies publicitaires s'affichent dans les espaces réservés à la publicité de notre site. L'intérêt pour vous est que votre temps de navigation soit meilleur et optimisé grâce à la présentation d'offres et de publicités pertinentes pour vous.

7.2.2. Cookies émis par des sociétés tierces

Les tiers utilisant des cookies sur notre site utilisent pour cela leur propre politique de protection de la vie privée. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l'utilisation de notre site.

7.2.3. Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons inclure à celui-ci des applications informatiques provenant d'un tiers, afin de vous offrir la possibilité de partager du contenu et/ou votre avis depuis notre site avec d'autres personnes.

Politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanations

Twitter : https://twitter.com/fr/tos

Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

7.3. Les options offertes par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Votre logiciel de navigation contient de nombreuses options dont vous disposez et que vous pouvez régler selon vos préférences. Par ce biais, vous pourrez alors accepter ou non les cookies sur votre émetteur.

7.3.1. Comment choisir vos options selon votre navigateur ?

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

  • TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

La plupart du temps, vos données sont conservées au sein de l'Union européenne. Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays hors Union européenne, nous partageons certaines de vos données dans des pays tiers. Dans cette hypothèse, nous faisons le nécessaire pour que ce partage de données soit fait en conformité avec la réglementation et qu'une protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux soit garantie.

 

  • LES MESURES DE SÉCURITÉ

Grâce aux mesures techniques et d'organisation que nous prenons, nous pouvons garantir un niveau de sécurité conforme aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques. De plus, nous sommes à niveau avec la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiements PCI DSS, ce qui traduit notre engagement en termes de sécurité.

 

  • PROFILAGE ET DÉCISION AUTOMATISÉE

De par le traitement automatisé auquel nous avons recours (profilage par exemple), vous êtes assujetti à des effets juridiques qui vous affectent. Tout cela est indispensable à la conclusion ou à l'exécution du contrat qui vous lie à nous.

Cependant, si vous le désirez, vous pouvez obtenir une intervention humaine bien que les décisions soient automatisées, vous pourrez ainsi donner votre avis et/ou vous opposer à la décision automatique.

 

  • ACTUALISATION DE LA POLITIQUE ET REVISION

Notre politique concernant les données personnelles sera mise à jour à chaque fois qu'il sera nécessaire afin d'être toujours en accord avec la réglementation applicable à la protection de vos données (tous les trois (3) ans au minimum).

 

Tous droits réservés – 1 Juillet 2022